Mariage civil : les démarches administratives
Pour organiser un mariage civil en mairie en France, il y a un certain nombre de documents et de démarches administratives à accomplir.
Voici un aperçu des principales étapes et pièces à fournir pour constituer votre dossier de mariage civil :
1. Prendre rendez-vous en mairie
Délai : Il est conseillé de prendre rendez-vous en mairie au moins 3 mois avant la date prévue de votre mariage. Certaines mairies peuvent demander plus de temps en période de forte demande.
Lieu : Le mariage civil doit avoir lieu dans la commune où l'un des deux futurs époux est domicilié ou, à défaut, dans celle où il possède des liens de famille.
2. Documents à fournir pour le mariage civil
Voici les principaux documents à fournir pour chaque futur époux :
Pièce d'identité : Carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour (en cours de validité).
Justificatif de domicile : Facture récente (eau, électricité, téléphone), ou quittance de loyer, etc. Le justificatif doit être à votre nom et daté de moins de 3 mois.
Acte de naissance : Un extrait ou une copie intégrale de l'acte de naissance, datant de moins de 3 mois (6 mois si l'acte a été délivré à l'étranger).
Certificat de célibat : Si vous avez été marié auparavant, vous devrez fournir un certificat de non-remariage ou un jugement de divorce.
Contrat de mariage (si applicable) : Si vous souhaitez un régime matrimonial particulier, comme la séparation de biens, vous devrez consulter un notaire avant le mariage et fournir le contrat.
Liste des témoins : Vous devez fournir les noms, prénoms, professions et adresses de 2 à 4 témoins (qui doivent être majeurs). Les témoins doivent être présents lors de la cérémonie.
3. Le dossier de mariage
Une fois tous les documents réunis, vous devrez remettre votre dossier complet à la mairie. Il est conseillé de vérifier avec la mairie si d'autres pièces sont nécessaires, car certaines mairies peuvent avoir des exigences particulières.
4. Publication des bans
Avant le mariage, les "bans" seront publiés. Cela consiste à afficher l'annonce du mariage à la mairie pendant 10 jours. Cela permet à toute personne intéressée de faire opposition si elle estime qu'il y a un empêchement juridique (par exemple, un mariage déjà existant ou un lien de parenté trop proche).
5. Célébration du mariage
Une fois que toutes les démarches administratives ont été faites, le mariage peut être célébré. Le mariage civil doit obligatoirement être célébré par un officier d'état civil (maire ou adjoint), et il ne peut avoir lieu qu'en présence des deux époux et des témoins.
6. Obtention du livret de famille
Après la cérémonie, vous recevrez un livret de famille. Ce document officiel attestant de votre mariage pourra être utilisé pour diverses démarches administratives (changement de nom, déclaration de naissance d’un enfant, etc.).
7. En cas de mariage à l'étranger
Si vous vous mariez à l'étranger, vous devrez fournir des pièces spécifiques en fonction du pays. Il peut être nécessaire de faire traduire certains documents et de demander la transcription de votre mariage auprès de l’ambassade ou du consulat français, selon la législation du pays concerné.
Quelques points importants :
Âge minimum : L'âge légal pour se marier est de 18 ans pour les deux époux.
Interdiction de mariage : Certaines situations peuvent empêcher un mariage, comme des liens de parenté trop proches entre les deux personnes.
Mariage entre personnes de même sexe : Les démarches sont identiques pour les couples homosexuels et hétérosexuels.
Vérifiez toujours auprès de la mairie concernée pour savoir si des documents ou des démarches supplémentaires sont nécessaires.
